Sabrina Dupouy
Sabrina Dupouy est maître de conférences en droit privé. Spécialisée en droit de l’environnement, en droit des affaires et en droit des contrats, parmi ses thèmes de prédilections se trouvent la durabilité, les droits de la Nature ou encore la finance durable. Elle est également spécialiste des fondations actionnaires ainsi que des fondations d’entreprise.
Elle est experte du Cercle des Juristes des Droits de la Nature.
Elle est lauréate du Palmarès de l’Institut Choiseul 2025 « Futur du droit. Les 40 qui font le futur du droit ».
Projet international en cours
Fondations actionnaires et gestion responsable des entreprises 2026-2028
Le groupe de travail se concentre sur les fondations actionnaires en tant que modèle distinctif de gouvernance des sociétés et de propriété, en abordant les questions juridiques et pratiques qui se posent dans ce domaine en pleine évolution. Une fondation actionnaire est une personne morale – une Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP), un fonds de dotation ou un fonds de pérennité – qui détient tout ou partie du capital d’une entreprise. Les travaux exploreront des questions clés telles que l’intégration des fondations actionnaires dans les cadres juridiques nationaux, la promotion de ce modèle dans les juridictions où il est moins connu, ainsi que les étapes pratiques nécessaires à la création de telles fondations. Il examinera également les structures de gouvernance, le rôle des familles fondatrices, les meilleures pratiques en matière de propriété engagée et responsable, ainsi que la conception de statuts types et de règlements intérieurs. Parmi les autres thèmes abordés figureront les structures de propriété hybrides – telles que les combinaisons entre propriété de fondation et propriété familiale – et les implications plus larges pour les fondations caritatives, les entreprises familiales et d’autres formes de propriété à long terme.
https://www.europeanlawinstitute.eu/hubs-sigs/sigs/enterprise-foundations-and-responsible-business-ownership-sig/
Project on Enterprise Foundations in Europe
Le projet « Enterprise Foundations in Europe » (Fondations actionnaires en Europe) de l’Institut européen du droit (ELI) a démarré en 2023. L’objectif était clair : créer un cadre juridique moderne et flexible pour les fondations d’entreprises, c’est-à-dire les fondations qui possèdent des entreprises tout en poursuivant des objectifs sociétaux à long terme.
En septembre 2025, le Conseil de l’ELI a approuvé la loi type cocréée par le groupe de travail dont voici le lien pour la télécharger :
ELI_European_Enterprise_Foundations_Model_Law.pdf
Le groupe de travail sur les fondations actionnaires hébergé par l’ELI étudie à présent l’impact positif que ce cadre aura dans les années à venir.
Dernier article
L’inconstance de la force normative des clauses RSE.
Les risques encourus par le contractant débiteur
Le manque de force normative des clauses RSE est régulièrement dénoncé. Il est en effet classiquement rapporté le manque d’efficacité de ces dernières dans leur capacité à protéger l’environnement et les droits humains. Cet article a pour objet d’étude une autre facette de la normativité des clauses de RSE. Il est question ici des risques soulevés par l’inconstance de la normativité des clauses RSE à l’endroit du contractant débiteur des obligations souscrites dans la clause RSE.
Ces risques sont tout d’abord structurels et résultent de la terminologie même des clauses RSE qui sont susceptibles d’emporter le contractant débiteur bien au-delà des engagements qu’il avait pensé souscrire au jour de la formation du contrat.
Ce sont également des risques contextuels. Au regard de la montée en puissance des enjeux environnementaux et sociaux, tous ordres juridiques confondus, et des pouvoirs du juge corrélativement croissants en la matière, l’exécution des clauses RSE est empreinte d’imprévisibilité pour le contractant débiteur.