Le projet « Enterprise Foundations in Europe » (Fondations actionnaires en Europe) de l’Institut européen du droit (ELI) a démarré en 2023. L’objectif était clair : créer un cadre juridique moderne et flexible pour les fondations d’entreprises, c’est-à-dire les fondations qui possèdent des entreprises tout en poursuivant des objectifs sociétaux à long terme.
En septembre 2025, le Conseil de l’ELI a approuvé la loi type cocréée par le groupe de travail dont voici le lien pour la télécharger : 
ELI_European_Enterprise_Foundations_Model_Law.pdf
Le groupe de travail sur les fondations actionnaires hébergé par l’ELI étudie à présent l’impact positif que ce cadre aura dans les années à venir.